La Fédération Ivoirienne de Football (FIF) est-elle en règle vis-à-vis du cabinet de courtage d’assurance pour le bien-être de ses membres ? Semble-t-il que non ! Une situation grave d’un point de vue légal autant pour l’assureur que la FIF. Une fois de plus c’est Me Roger OUEGNIN (PCA de l’ASEC Mimosas) qui met en lumière ce ‘‘scandale’’ dans une note parue sur son compte Facebook.
Ça fait la Une
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L’AFFAIRE EST GRAVE, TRES GRAVE et nous sommes chaque jour informés de faits tous aussi incroyables qu’inimaginables.
NOUS CONFIRMONS ICI NOS ACCUSATIONS SELON LESQUELLES LES COMPETITIONS ORGANISEES PAR LA FIF AU COURS DE LA SAISON 2017-2018 L’ONT ETE SANS QUE LES ACTEURS (JOUEURS, OFFICIELS, ARBITRES …) N’AIENT ETE ASSURES.
L’argumentaire est implacable et le Vice-Président de la FIF a beau faire toutes les déclarations qu’il souhaite et aussi fort qu’il le veut, il n’a jusqu’à maintenant produit aucun document prouvant que la police d’assurance en responsabilité civile sportive contractée pour la période du 1er Janvier au 31 décembre 2018 a été réglée dans les délais prescrits. Il ne pourra pas le faire puisqu’un courrier du cabinet de courtage d’assurance ACS daté du 31 mai 2018 révèle que la prime n’était pas payée à cette date. OR, CONFORMEMENT A L’ARTICLE 13 DU CODE CIMA REGISSANT LES ASSURANCES DE COTE D’IVOIRE,
«la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime par le souscripteur. Il est interdit aux entreprises d’assurance, sous peine des sanctions prévues à l’article 312, de souscrire un contrat d’assurance dont la prime n’est pas payée ou de renouveler un contrat d’assurance dont la prime n’a pas été payée».
AINSI, SI LA PRIME N’EST PAS PAYEE DANS LES DELAIS, LA COUVERTURE D’ASSURANCE EST INEXISTANTE.
Le 1er Vice-Président de la FIF a déclaré dans une interview parue le lundi 10 septembre 2018 dans le quotidien sportif «Le Sport» (n°4268) :
«Nous ne sommes pas des irresponsables. Dans la vie, au-delà de ce que nous faisons dans le football, nous avons d’autres responsabilités. Nous ne pouvons pas nous amuser à mettre les jeunes gens sur le terrain et faire parcourir les acteurs du football sur toute l’étendue du territoire sans leur mettre une assurance à disposition».
C’EST MALHEUREUSEMENT LE CAS et c’est bien pourquoi nous avons l’obligation d’alerter tous les acteurs du football de cette triste réalité afin qu’ils en tirent urgemment les conséquences.
La recherche en catastrophe d’un nouvel assureur pour la saison 2018-2019 ne saurait en aucun cas réparer la faute grave et irréparable de la saison 2017-2018. Pire, en allant voir un autre assureur que SUNU Assurances, la FIF nous offre un indice supplémentaire confirmant l’absence de police d’assurance en responsabilité civile sportive pour la saison 2017-2018 !
Le même courrier du 31 mai 2018 du cabinet de courtage d’assurance ACS révèle que la FIF lui est également redevable de la somme de 189 539 149 FCFA au titre des frais de gestion de l’assurance des clubs, c’est-à-dire l’assurance-maladie, gérée par ACS, pour les années 2016, 2017 et 2018. Cette situation est très préoccupante à tel point qu’ACS mentionne que "la gestion de cette assurance devient plus difficile au fil des jours au regard du stock important d’arriérés".
CEPENDANT, CE QUI NOUS INTERPELLE DANS CE DEBAT, C’EST L’HABILITATION DU COURTIER ACS POUR AGIR EN TANT QUE GESTIONNAIRE DE SANTE. CETTE PROFESSION EST REGLEMENTEE et nous nous inquiétons, au regard de certaines informations, de savoir si ACS détient un agrément de gestionnaire de santé.
Il appartient à la FIF de nous rassurer en nous communiquant les preuves de la qualité et du pouvoir de ACS à gérer l’assurance-maladie des clubs affiliés à la FIF, ainsi que sur la réalité de ce service, au vu du stock important d’arriérés de frais de gestion qui rend la gestion de ce portefeuille difficile, selon le courtier. En tout cas, aucun assureur ne maintiendrait sa couverture face à de tels arriérés, mais il est vrai que ACS n’est pas assureur !
ET S’IL ETAIT AVERE QUE CE COURTIER N’EST PAS NON PLUS UN GESTIONNAIRE DE SANTE AGREE, CELA SIGNIFIERAIT QUE CE CHOIX GRAVE ET IRREGULIER DE LA FIF CACHE DES FAITS TOUT AUSSI GRAVES ET IRREGULIERS.
Voilà nos arguments clairement posés. Plutôt que de donner des interviews sans présenter aucun document valable ni fiable, nous attendons les réponses clairement exposées du Comité Exécutif de la FIF.
"Cette affaire d’assurance" comme la désigne le 1er Vice-Président de la FIF, n’est pas un "faux débat". IL S’AGIT D’UN DEBAT ESSENTIEL POUR LA SURVIE DE NOTRE FOOTBALL ET LA SECURITE DE SES ACTEURS.
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Maître Roger OUÉGNIN
Ledit courrier du cabinet de courtage d’assurance ACS
